Mentions Légales, Statuts & Registre de Conformité Loi 1901
Transparence juridique et déclarations officielles de l'association ROCK' ARDEN FOLK conformément à la loi du 1er juillet 1901 et aux exigences de conformité du numérique public.
« ROCK' ARDEN FOLK a pour mission de favoriser la pratique, la création et le partage de la musique en réunissant des musiciens autour de projets collectifs, d’échanges culturels et de rencontres ouvertes au public... »
I. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique
Le présent site internet est le portail institutionnel exclusif de l'association ROCK' ARDEN FOLK, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination Officielle | ROCK' ARDEN FOLK |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro RNA | W081002080 (Répertoire National des Associations) |
| Numéro SIREN | 539708099 (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) |
| Autorité d'Enregistrement | Préfecture des Ardennes (Charleville-Mézières) |
| Directeur de la Publication | MR BOUILLARD CHRISTOPHE, en qualité de Président de l'association |
| Siège Opérationnel & Courrier | 52 RUE LEDRU ROLLIN, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES |
| Courriel de Contact | iauhwkaohwh@gmail.com |
| Ligne Téléphonique | +33884288213 |
II. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du présent site internet est assuré par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc.
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site web officiel : hostinger.com
III. Transparence Financière & Réinvestissement des Ressources
L'association ROCK' ARDEN FOLK certifie sur l'honneur et par ses actes constitutifs :
- Qu'elle exerce ses missions sans aucune recherche de profit pécuniaire, dans le strict cadre du désintéressement financier prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- Que la totalité des dons manuels, soutiens de mécénat culturel et cotisations statutaires perçus est intégralement et sans exception réinvestie dans le financement direct des programmes musicaux gratuits, le prêt d'instruments d'étude et la transmission pédagogique auprès des habitants des Ardennes.
- Qu'aucun dividende, avantage particulier ou rétribution n'est versé aux membres du Bureau ou du Conseil d'Administration.
- Que la plateforme web officielle ne comporte aucun module commercial, aucune boutique marchande, aucune bannière publicitaire monétisée et ne propose aucun bien ou service à titre onéreux.
IV. Propriété Intellectuelle & Ressources Pédagogiques Libres
L'ensemble des textes, guides didactiques et grilles d'accords publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public sous licence libre d'éducation populaire Creative Commons CC-BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Utilisation non commerciale - Partage dans les mêmes conditions). La reproduction des contenus est encouragée pour toute fin pédagogique et non lucrative, sous réserve de mentionner explicitement la paternité de l'association ROCK' ARDEN FOLK (RNA W081002080).
V. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données nominatives recueillies via les formulaires de contact et d'engagement bénévole sont strictement réservées à l'usage interne de l'association. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou commercialisation à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande écrite adressée par courriel à iauhwkaohwh@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.